Conditions générales d'utilisation des sites Web des Nations Unies
Clauses de non-responsabilité Nomenclature des pays et des régions Avis de confidentialité Préservation des immunités Généralités
L'utilisation de ce site Web implique l'acceptation des conditions générales suivantes :
(a) Les Nations Unies maintiennent ce site Web (le « Site ») à titre de courtoisie pour ceux qui choisissent d'y accéder (les « Utilisateurs »). Les informations présentées ici le sont uniquement à titre informatif. Les Nations Unies autorisent les Utilisateurs à visiter le Site et à télécharger et copier les informations, documents et matériels (collectivement, le « Matériel ») du Site pour leur usage personnel et non commercial, sans aucun droit de les revendre ou de les redistribuer, ni de compiler ou de créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci, sous réserve des conditions énoncées ci-dessous, ainsi que des restrictions plus spécifiques qui peuvent s'appliquer à un Matériel particulier du Site.
(b) Les Nations Unies administrent ce Site. Tout le Contenu de ce Site provenant des Nations Unies est soumis aux présentes Conditions générales.
(c) Sauf indication contraire expresse, les résultats, interprétations et conclusions exprimés dans le Contenu de ce Site sont ceux des divers membres du personnel des Nations Unies, des consultants et des conseillers du Secrétariat des Nations Unies qui ont préparé le travail et ne représentent pas nécessairement les opinions des Nations Unies ou de ses États membres.
Clause de non-responsabilité
Le contenu fourni sur ce site l'est « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Les Nations Unies ne donnent aucune garantie ni ne font aucune déclaration quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité de ce contenu. Périodiquement, les Nations Unies ajoutent, modifient, améliorent ou mettent à jour et sans préavis le contenu du présent site. Les Nations Unies ne sauraient en aucun cas être tenues pour responsables des pertes, dommages, responsabilités ou dépenses encourus ou subis qui résulteraient de l'utilisation du présent Site, y compris, mais sans s'y limiter, de toute faute, erreur, omission, interruption ou retard affectant le Site. L'utilisateur assume seul les risques liés à l’utilisation de ce Site. L’ONU ou les entités qui lui sont apparentées ne pourront en aucun cas, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de négligence, être tenues responsables de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, même si l'ONU a été informée de la possibilité de tels dommages.
L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que l'ONU n'est pas responsable de la conduite d'un quelconque Utilisateur.
Ce site peut contenir des conseils, des opinions et des déclarations de divers fournisseurs d'informations. L'ONU ne déclare ni ne cautionne l'exactitude ou la fiabilité des conseils, opinions, déclarations ou d’autres informations fournies par un fournisseur d'information, un utilisateur du présent Site ou toute autre personne ou entité. L'utilisateur s'appuie sur ces conseils, opinions, déclarations ou autres informations à ses propres risques. Ni l’ONU, ni les entités qui lui sont apparentées, ni aucun de leurs agents, employés, fournisseurs d'informations ou fournisseurs de contenu ne peuvent être tenus responsables envers un utilisateur ou toute autre personne de toute inexactitude, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, altération ou utilisation du contenu du présent Site, ni de son actualité ou de son exhaustivité, ni de tout défaut d'exécution, virus informatique ou défaillance des lignes de communication, quelle qu'en soit la cause, ni de tout dommage en résultant.
Comme condition d'utilisation de ce site, l'utilisateur accepte d'indemniser l’ONU et ses entités qui lui sont apparentées de toute action, réclamation, perte, dommage, responsabilité et dépense (y compris les frais raisonnables d'avocat) résultant de l'utilisation de ce Site par l'utilisateur, y compris, sans limitation, toute réclamation alléguant des faits qui, s'ils étaient avérés, constitueraient une violation par l'utilisateur des présentes conditions générales d'utilisation. Si l'utilisateur n'est pas satisfait d'un contenu de ce Site ou de l'une de ses conditions d'utilisation, son seul et unique recours est de cesser d'utiliser le Site.
Le présent Site peut contenir des liens et des références vers des sites Web tiers. Les sites associés ne sont pas sous le contrôle de l'Organisation des Nations Unies et celle-ci n'est pas responsable du contenu de tout site associé ou de tout lien contenu dans un site associé. L'Organisation des Nations Unies ne fournit ces liens qu'à titre de commodité, et l'insertion d'un lien ou d'une référence n'implique pas l'approbation du site lié par l'ONU.
Si le Site comporte des tableaux d'affichage, des espaces de discussion, des possibilités d'accès à des listes d'adresses ou à d'autres outils de messagerie ou de communication (collectivement, des « Forums »), l'Utilisateur consent à ne recevoir et n'envoyer que des messages et de l'information qui soient convenables et qui aient un rapport avec le Forum en question. À titre d'exemple et non de limitation, l'Utilisateur s'engage, lors de l'utilisation d'un forum, à ne pas faire ce qui suit :
(a) Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer de toute autre manière les droits légaux (tels que les droits à la vie privée et à la publicité) d'autrui ;
(b) Publier, poster, distribuer ou diffuser tout matériel ou information diffamatoire, contrefait, obscène, indécent ou illégal ;
(c) Télécharger ou joindre des fichiers contenant des logiciels ou d'autres éléments protégés par les lois sur la propriété intellectuelle (ou par les droits à la vie privée et à la publicité), à moins que l'Utilisateur ne possède ou ne contrôle les droits y afférents ou qu'il n'ait reçu tous les consentements requis par la loi à cet effet ;
(d) Télécharger ou joindre des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement de l'ordinateur d'autrui ;
(e) Supprimer toute mention d'auteur, tout avis juridique ou toute désignation ou étiquette de propriété dans tout fichier téléchargé ;
(f) Falsifier l'origine ou la source d'un logiciel ou d'un autre matériel contenu dans un fichier téléchargé ;
(g) Faire de la publicité ou offrir de vendre des biens ou des services, ou mener ou transmettre des enquêtes, des concours ou des chaînes de lettres, ou télécharger tout fichier publié par un autre utilisateur d'un forum dont l'utilisateur sait, ou devrait raisonnablement savoir, qu'il ne peut pas être légalement distribué de cette manière.
L'utilisateur reconnaît que tous les forums et groupes de discussion sont des communications publiques et non privées. En outre, l'Utilisateur reconnaît que les discussions, les affichages, les conférences, les e-mails et autres communications d'autres Utilisateurs ne sont pas approuvés par l'ONU et que ces communications ne doivent pas être considérées comme ayant été examinées, filtrées ou approuvées par l'ONU. Les Nations Unies se réservent le droit de supprimer, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, tout contenu des Forums reçu des utilisateurs, y compris, mais sans s'y limiter, les e-mails et les messages affichés sur les tableaux d'affichage.
Les limites et les noms indiqués et les désignations utilisées sur les cartes de ce site n'impliquent pas une approbation ou une acceptation officielle de la part des Nations Unies.
Nomenclature des pays et des régions
Les désignations employées et la présentation du matériel sur ce site n'impliquent pas l'expression d'une opinion quelconque de la part du Secrétariat des Nations Unies concernant le statut juridique d'un pays, d'un territoire, d'une ville ou d'une région ou de ses autorités, ou concernant la délimitation de ses frontières ou de ses limites. Le terme « pays », tel qu'il est utilisé dans le présent document, désigne également, le cas échéant, des territoires ou des régions.
Déclaration de confidentialité
Veuillez consulter la Déclaration de protection des données et de confidentialité de UN.ORG.
Préservation des immunités
Aucune disposition du présent document ne constitue ou ne peut être considérée comme une limitation ou une renonciation aux privilèges et immunités de l'Organisation des Nations Unies, qui sont spécifiquement réservés.
Généralités
L'ONU se réserve le droit exclusif de modifier, de restreindre ou de supprimer le Site ou toute partie de son Contenu, à sa seule discrétion et sous quelque forme que ce soit. L'Organisation des Nations Unies n'a aucune obligation de tenir compte des besoins d'un Utilisateur à cet égard.
L'ONU se réserve le droit de refuser, à sa seule discrétion, à tout utilisateur l'accès au Site ou à toute partie de celui-ci sans préavis.
Aucune renonciation par l'Organisation des Nations Unies à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales n'aura force obligatoire si elle n'est pas consignée par écrit et signée par son représentant dûment habilité.